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Comment déposer son nom de marque ? Guide complet et pédagogique

By 31 janvier 2026Non classé

Déposer un nom de marque est une étape essentielle dans la création ou le développement d’une entreprise.
Pourtant, cette démarche reste souvent mal comprise, sous-estimée, voire repoussée, alors même qu’elle conditionne la protection juridique et la pérennité du nom.

Voici un guide clair pour comprendre comment déposer son nom de marque, éviter les erreurs fréquentes et sécuriser son projet.

Pourquoi déposer un nom de marque ?

Déposer un nom de marque permet d’obtenir un droit exclusif d’exploitation sur ce nom, pour des produits et services précis, dans un territoire donné.

Sans dépôt :

  • le nom peut être utilisé par un concurrent

  • il peut être déposé par un tiers

  • l’entreprise s’expose à des conflits juridiques coûteux

👉 Un nom de marque non déposé n’est pas protégé, même s’il est utilisé depuis plusieurs années.

Nom de marque, nom de société : une précision importante

Avant de déposer un nom, il est essentiel de comprendre que :

  • le nom de société (raison sociale) identifie l’entreprise

  • le nom de marque identifie des produits ou services

Sur le plan juridique, c’est le dépôt de marque qui confère la protection la plus forte.
Un nom de société non déposé comme marque reste vulnérable.

Étape 1 : vérifier la disponibilité du nom de marque

Avant tout dépôt, il est indispensable de vérifier que le nom est :

  • disponible juridiquement

  • distinctif

  • non conflictuel

Cette recherche se fait notamment sur :

  • les bases de données de l’INPI (France)

  • l’EUIPO (Union européenne)

  • l’OMPI (international)

⚠️ Une simple recherche Google ne suffit pas.
La disponibilité juridique dépend des classes de produits et services visées.

Étape 2 : définir les classes de produits et services

Le dépôt d’un nom de marque s’effectue selon la classification de Nice, qui regroupe 45 classes :

  • classes 1 à 34 : produits

  • classes 35 à 45 : services

👉 Le choix des classes est stratégique :

  • trop large → risque juridique inutile

  • trop étroit → protection insuffisante

Un bon dépôt doit couvrir les activités actuelles et anticiper les évolutions futures raisonnables.

Étape 3 : déposer son nom de marque auprès de l’organisme compétent

Selon le périmètre géographique souhaité :

  • INPI : dépôt en France

  • EUIPO : dépôt dans l’Union européenne

  • OMPI : dépôt international (via le système de Madrid)

Le dépôt comprend :

Une fois déposé, le nom est publié et entre dans une période d’opposition.

Étape 4 : la période d’opposition

Après le dépôt, une période (généralement 2 à 3 mois) permet à des tiers :

  • de contester le dépôt

  • s’ils estiment qu’il porte atteinte à une marque antérieure

👉 En cas d’opposition, le dépôt peut :

  • être rejeté

  • être limité

  • faire l’objet d’une négociation

D’où l’importance d’une recherche d’antériorité sérieuse en amont.

Étape 5 : exploitation et renouvellement de la marque

Une marque déposée est valable :

  • 10 ans

  • renouvelable indéfiniment

Mais attention :

  • une marque non exploitée pendant 5 ans peut être annulée

  • l’usage doit correspondre aux classes déposées

Déposer un nom de marque n’est donc pas un acte purement administratif : c’est un engagement dans le temps.

Les erreurs fréquentes lors du dépôt d’un nom de marque

  • Choisir un nom trop descriptif

  • Copier ou imiter un nom existant

  • Déposer sans stratégie de classes

  • Confondre dépôt de nom de domaine et dépôt de marque

  • Déposer trop tard, après communication ou lancement

Se faire accompagner pour déposer son nom de marque

Déposer un nom de marque peut sembler simple en apparence.
En réalité, les enjeux juridiques, stratégiques et économiques sont importants.

Faire appel à une agence de naming permet :

  • de sécuriser la création du nom

  • d’anticiper les risques juridiques

  • d’aligner le nom avec la stratégie de marque

Chez Bénéfik, le naming intègre dès l’origine la question du dépôt et de la protection.

Déposer son nom de marque : une étape clé de la création de marque

Déposer un nom de marque, ce n’est pas cocher une case administrative.
C’est protéger un actif stratégique, souvent au cœur de la valeur de l’entreprise.

Un bon nom est un nom :

  • distinctif

  • disponible

  • exploitable

  • et juridiquement sécurisé

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