Nom de marque : dans quelles classes faut-il le protéger ?
Lorsqu’une entreprise cherche un nouveau nom de marque, une question juridique doit être posée très tôt : dans quelles classes cette marque devra-t-elle être protégée ?
Cette question est essentielle, car la recherche de disponibilité d’un nom dépend directement des produits et services auxquels il sera destiné.
Pour une agence de naming, définir correctement ce périmètre fait donc partie des premières étapes d’un projet de création de nom.
Qu’est-ce qu’une classe de marque ?
Lorsqu’une marque est déposée, elle ne bénéficie pas automatiquement d’une protection absolue pour toutes les activités. Les produits et services sont répartis selon la classification internationale de Nice, qui comprend 45 classes. Chaque classe correspond à différentes catégories de produits ou de services.
Par exemple, les produits cosmétiques relèvent principalement de la classe 3, tandis que les produits de joaillerie et les montres se trouvent notamment en classe 14. Le choix des classes permet donc de définir le périmètre des produits et services pour lesquels la protection de la marque est recherchée.
Pourquoi définir les classes avant de chercher un nom ?
C’est un point particulièrement important en matière de naming. Avant même de commencer à chercher un nouveau nom, il est utile de savoir pour quelles activités celui-ci devra pouvoir être utilisé et protégé. Pourquoi ?
Parce qu’une recherche de disponibilité pertinente doit tenir compte des marques antérieures susceptibles de constituer un obstacle pour les produits ou services concernés.
Un même nom peut ainsi présenter des situations très différentes selon l’activité pour laquelle il est envisagé.
Définir les classes en amont permet donc d’orienter plus efficacement les recherches créatives et les premières vérifications.
Une agence de naming doit intégrer la dimension juridique
Trouver un nom séduisant n’est que la première partie du travail.
Une agence de naming doit également intégrer suffisamment tôt les contraintes liées à la disponibilité du nom.
Chez Bénéfik, la création et la question de la disponibilité sont donc pensées conjointement : l’objectif n’est pas simplement de proposer des noms créatifs, mais de faire progresser les projets vers des noms susceptibles d’être exploités et protégés.
Les recherches juridiques approfondies et la stratégie définitive de dépôt doivent ensuite être réalisées ou validées par les professionnels compétents en propriété intellectuelle.
Comment connaître la classe correspondant à son activité ?
L’INPI met à disposition la classification des produits et services permettant de préparer un dépôt de marque.
Vous pouvez consulter directement :
la classification des produits et services de l’INPI
Attention toutefois : choisir une classe ne consiste pas simplement à sélectionner un numéro. Ce sont les produits et services précisément désignés lors du dépôt qui déterminent l’étendue de la protection recherchée.
Penser au futur de la marque
Il est également utile de ne pas raisonner uniquement à partir de l’activité actuelle.
Une entreprise peut prévoir de développer de nouveaux produits ou services sous la même marque.
Cette évolution potentielle doit être prise en compte dès la réflexion initiale afin d’éviter de créer un nom dont le développement futur serait inutilement compliqué.
C’est aussi l’un des rôles d’une agence de naming : ne pas seulement chercher un nom adapté au produit d’aujourd’hui, mais réfléchir au territoire que la marque devra pouvoir occuper demain.
Bénéfik, agence de naming
Bénéfik accompagne depuis plus de vingt ans les entreprises dans leurs projets de création et de changement de noms de marques.
La définition du périmètre de recherche, l’analyse de l’environnement existant et l’intégration progressive des contraintes juridiques permettent de réduire le risque de consacrer du temps à des pistes qui devront ensuite être abandonnées.
Un bon nom doit être créatif. Mais il doit surtout pouvoir devenir une marque.
Bénéfik — l’agence de naming qui mérite son nom.
