Un auto-entrepreneur peut-il déposer un nom de marque ?

Par définition, l’auto-entrepreneur est distingué par sa personne propre qui propose la commercialisation de ses services ou de ses produits à ses clients. Représenté par lui-même, il est se sent souvent un peu bloqué par son patronyme et souhaite utiliser un nom commercial pour promouvoir son activité. Mais peut-on choisir un nom commercial pour son auto-entreprise ? A-t-on recours à une protection de nom de marque classique ?

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Le nom commercial chez les auto-entrepreneurs :

Définition du cadre juridique et utilisation du nom commercial.

L’auto-entreprise, ou micro-entreprise, est par définition une société représentée par une personne physique et morale, qui « incarne » le projet. De ce fait, c’est donc son nom personnel qui reste le nom d’entreprise officiel. Toutefois, afin de représenter au mieux son activité et être efficace auprès de ses clients l’auto-entrepreneur peut choisir un nom commercial.

Ne pas confondre nom commercial et nom de marque !

Néanmoins attention, ce nom commercial n’a pas de grande valeur juridique ! En effet, aucun formulaire ne permet à l’auto-entrepreneur de spécifier le nom commercial choisi a priori. Si vous souhaitez une protection, nous vous conseillons d’opter pour un nom de marque que vous déposerez à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Le simple usage d’un nom commercial ne vous épargne pas une action en justice. Vous pourrez éventuellement faire valoir votre nom commercial dans votre zone de chalandise (mais cela devient compliqué quand on a des clients dans le monde entier !).

Pour dormir l’esprit tranquille, le mieux est donc de déposer votre nom commercial à l’INPI. Votre nom de marque sera ainsi protégé dans les classes choisies pour une durée de 10 ans. En cas de litige, vous serez parés.

Artisans : un cas particulier.

Un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale a la possibilité d’inscrire directement le nom commercial choisi dans le formulaire complémentaire ISAA de création d’entreprise. Il n’a pas obligation de le déposer à l’INPI.

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Comment choisir entre un nom commercial ou nom de marque en tant qu’auto-entrepreneur ? 

Le nom commercial :

Le nom commercial est suffisant si vous souhaitez rester auto-entrepreneur sans évoluer vers une entreprise classique et que vous n’éprouvez pas le besoin de donner une identité forte à votre entreprise. Ainsi, de nombreux entrepreneurs (type prestataires de services, artisans, consultants) font le choix d’opter pour un nom commercial qui vient simplement préciser leur activité. En effet, ils estiment que c’est leur nom personnel qui est le plus important.

Par exemple : Jean Dubois est artisan plombier et peut choisir le nom commercial « Jean Dubois Plomberie ».

Le nom de marque :

Le nom de marque est idéal si l’ambition est de développer une activité vouée à se transformer en EURL ou SARL. On adopte alors une vision à long terme. L’enjeu est de créer dès maintenant une véritable image de marque qui accompagnera la croissance de l’entreprise. En choisissant une marque d’entreprise, l’auto-entrepreneur pourra détacher petit à petit sa propre personne de la société, ce qui facilite l’arrivée de nouveaux salariés et la conquête de nouveaux projets.

Par exemple : Jeanine Dupont peut déposer le nom de marque « Faudra Tif’Hair » pour son salon de coiffure (mais pas sûr que le nom soit dispo !).

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Auto-entrepreneur : comment protéger son nom ?

 

Nom commercial : une simple formalité !

Comme indiqué précédemment, nul besoin de lourdes démarches pour indiquer son nom commercial. Un auto-entrepreneur peut en faire la demande à l’URSSAF sur simple courrier ou remplir le formulaire de Modification d’Activité de son CFE. Pour les artisans, il est possible de l’indiquer directement à côté de son nom de naissance. Le nom commercial est considéré comme valable dès sa première utilisation. Cela vaut pour une carte de visite, un devis ou une facture. N’oubliez pas que le degré de protection est assez mince !

 

Déposer un nom de marque : nos conseils.

Pour affirmer son identité via une marque d’entreprise, il est recommandé de déposer son nom commercial à l’INPI.

Pour cela, plusieurs étapes :

  • Effectuer une recherche d’antériorité, pour s’assurer que le nom choisi n’existe pas déjà dans sa catégorie d’activité.
  • Rechercher les noms de domaines sur le web pour ne pas passer à côté d’une entreprise existante et vérifier la disponibilité de son futur site web.
  • Rendez-vous sur le site de l’INPI pour déposer votre nom de marque. Il vous faudra spécifier les classes choisies (veillez à être très précis).
  • Voilà, vous êtes protégés pour 10 ans !

 

Et parce que trouver un nom de marque efficace, disponible et créatif est un art que nous maîtrisons, nous vous recommandons de vous rapprocher de notre équipe de créateurs de noms pour vous accompagner dans votre projet entrepreneurial !